FAQ sur le Business Analyst

Consultez le VADE-MECUM de l’Alternance dans l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles

1. Qu’est-ce qu’un titulaire du Master en Business Analyst

Les titulaires du Master en Business Analyst seront préparés à occuper une fonction centrée sur la transformation digitale.

L’objectif de cette formation est donc que les alternants puissent appré­hender, d’une part, le fonctionnement de l’entreprise et le rôle des TIC dans la création de valeur et, d’autre part, de maîtriser les technologies numériques les plus pertinentes pour l’entreprise.

Les métiers des TICS, et particulièrement la fonction de Business Analyst, sont centrés sur le déploiement de solutions informatiques pour l’entreprise (analyse de problèmes de traitement de l’information et modélisation de solutions, etc.).

2. Quelles sont les conditions d’accès à la formation ?

Pour l’accès aux formations de masters organisés en alternance, l’étudiant doit être détenteur des diplômes :

  • de bacheliers de type court (moyennant jusqu’à maximum 30 crédits supplémentaires),
  • de bacheliers de transition (moyennant jusqu’à maximum 15 crédits supplémentaires),
  • de master (moyennant jusqu’à maximum 15 crédits supplémentaires).

Après évaluation positive de leur dossier passerelle, les titulaires de ces diplômes peuvent être admis.

Les inscriptions se déroulant à l’ICHEC, veuillez consulter la page « Admission » directement sur le site de l’ICHEC.

Il appartient à l’étudiant de trouver l’entreprise d’accueil. L’établissement lui conseille vivement de commencer la recherche du stage dès la pré-inscription à l’ICHEC.

L’étudiant ne peut prendre aucun engagement sans l’accord de l’ECAM et de l’ICHEC qui devra préalablement s’assurer que l’entreprise souscrit au projet de la formation.

Pour ce, l’étudiant devra remettre une proposition de stage au CoPil. (Cf. question 5 : Procédure académique)

Une convention académique d’alternance doit être signée avant que l’étudiant ne s’inscrive, sans quoi son inscription ne sera pas considérée comme régulière. (Cf. question 5 : Procédure académique)

3. Le stage doit-il obligatoirement être rémunéré ?

Oui, cette clause apparait d’ailleurs dans la CIP (Convention d’Insertion Professionnelle).

L’octroi de prime et de chèques repas n’est pas prévu par la législation mais est autorisé.

L’octroi d’autres avantages tels qu’un GSM, ordinateur portable, une voiture, etc. n’est pas prévu dans la législation, mais reste possible à condition que cet avantage est donné exclusivement pour l’activité professionnelle et non personnelle.

4. Quel est le montant de l'indemnité ?

L’entreprise, identifiée dans la convention d’immersion professionnelle, est tenue de verser à l’étudiant, dans le cadre de sa formation, une indemnité mensuelle minimale de 784 euros brut (indexation pour 2021-22).

Cette indemnité est payable mensuellement à l’étudiant par l’entreprise.

Par année académique, cette indemnité atteint au minimum la somme de 7.840 euros brut.

Le paragraphe ci-dessus ne préjuge pas de l’évolution des législations ni de l’indexation qui est datée du jour de la rentrée académique.

L’octroi de prime et de chèques repas n’est pas prévu par la législation mais est autorisé.

L’octroi d’autres avantages tels qu’un GSM, ordinateur portable, une voiture, etc. n’est pas prévu dans la législation, mais reste possible à condition que cet avantage est donné exclusivement pour l’activité professionnelle et non personnelle.

5. Quelle est la procédure académique ?

Afin de valider définitivement votre inscription, il est nécessaire que vous trouviez un stage avant le 29 septembre.

Quand l’entreprise marque son accord pour recruter le stagiaire, elle doit remplir une proposition de stage qui sera analysée et validée par le Comité de pilotage (ICHEC et ECAM).

Proposition de stage entre entreprise/étudiant et validation par le CoPil (Comité de pilotage).

Ensuite, l’ECAM envoie une convention académique d’alternance pré-complétée à l’étudiant et à l’entreprise. Cette convention, une fois signée par les 3 parties, finalise l’inscription de l’étudiant.

La convention académique précise le projet pédagogique et les missions de chacun.

Convention académique d’alternance entre entreprise/écoles/étudiant

En parallèle, le stagiaire et l’entreprise élabore une convention d’immersion professionnelle. La CIP est un document social obligatoire qui définit la relation de travail entre l’alternant et l’entreprise (indemnités, horaires, etc.). NB : elle doit donc être conservée pendant une période de 5 ans à compter du jour qui suit la fin de l’exécution de la convention d’immersion

La CIP se conclut pour la durée totale de la formation, mais elle n’est généralement effective pour les masters de 1re année, que d’octobre à mai (le mois de juin étant consacré au blocus et aux examens), et pour la 2e année de septembre à mai.

CIP (Convention d’Insertion Professionnelle) entre entreprise/étudiant

6. Que faire en cas d’absence ?

Il y a un peu plus de 100 jours de stage par an obligatoires.

Il est possible pour l’alternant de rattraper des jours d’absences pour diverses raisons pendant les vacances d’été moyennant un avenant à la convention (planning de récupération).

Toute absence doit être justifiée et ce auprès de l’entreprise mais aussi de l’ECAM.
Chaque jour manqué doit être récupéré et repris dans un planning de récupération.

En cas d’absence injustifiée, les entreprises doivent faire appel au superviseur (maître de stage) de l’établissement d’enseignement.

7. Qui valide le contenu des stages ?

L’ECAM et l’ICHEC.

Quand l’entreprise marque son accord pour recruter le stagiaire, elle doit remplir une proposition de stage qui sera analysée et validée par le Comité de pilotage (ICHEC et ECAM).

8. Vu la période de vacances en été, faut-il faire 1 CIP par année académique ou 1 seule pour les 2 années ?

Il est préférable de conclure une convention pour deux ans qui se termine le 30 juin.

La CIP se conclut pour la durée totale de la formation, mais elle n’est généralement effective pour les masters de 1re année, que d’octobre à mai (le mois de juin étant consacré au blocus et aux examens), et pour la 2e année de septembre à mai.

L’entreprise doit alors s’engager à continuer avec l’étudiant jusqu’en septembre si celui-ci a une seconde session (examens de passage).

9. L'entreprise peut-elle annexer un contrat de confidentialité dans la CIP ainsi que dans la convention académique d'alternance ?
Oui, si l’entreprise d’accueil le juge nécessaire, elle ajoutera un document d’accord de confidentialité.

10. Les entreprises (ou les étudiants) ont-ils le droit de résilier le contrat ? Si oui, indemnités, préavis, conditions de rupture ?

Oui, après une justification de l’entreprise, le contrat du stagiaire peut être résilié sans indemnité pour le stagiaire.

Le contrat prend fin de plein droit :
• en cas de force majeure rendant définitivement impossible l’exécution du contrat ;
• en cas de cessation d’activité, de faillite, de fusion, de scission, de cession, d’absorption de l’entreprise ou de changement de statut d’entreprise, à moins que la convention d’alternance ne soit reprise par l’entreprise repreneuse ;
• en cas de manquement grave de la part de l’alternant ou de l’entreprise ;
• lorsque le contrat est résilié pour manquement grave dans le chef de l’alternant, les règles en matière de licenciement pour motif grave d’un travailleur salarié sont d’application ;
• lorsque des arguments objectivés tendent à démontrer que des doutes sérieux surgissent quant au fait que la formation puisse être terminée.

Les motifs de l’éventuelle résiliation doivent être notifiés dans les meilleurs délais à l’autre partie, ainsi qu’au superviseur, par écrit.

Si la formation en entreprise est interrompue en cours d’année académique, il est de la responsabilité de l’alternant(e) et de l’établissement d’enseignement supérieur de négocier une nouvelle convention académique avec une autre entreprise, dans les plus brefs délais, de manière à compléter le cursus de formation en entreprise.

11. Statut de l'étudiant, assurances, Dimona, mutuelle, allocations et ONSS

Statut et responsabilité civile :
Pour l’établissement d’enseignement supérieur, l’alternant est réputé étudiant.
À ce titre, il reçoit de la part de son établissement d’enseignement une attestation d’inscription.
L’étudiant est également couvert, en responsabilité civile, par l’assurance de l’établissement.

En entreprise, le stagiaire se trouvera sous le statut d’employé.
La responsabilité civile de l’étudiant en entreprise est réglée de la même façon que pour les travailleurs liés par un contrat de travail. Cela signifie que l’employeur est responsable de tout acte de l’étudiant en CIP, sauf pour les cas spécifiquement exclus, à savoir le dol, la faute lourde et la faute légère habituelle. Il appartient donc à l’employeur de s’assurer à cet égard.

Dimona :
Le jeune doit faire l’objet d’une déclaration DIMONA pour le début de sa formation en entreprise.
L’apprenant se trouvera sous le statut d’employé.

Mutuelle :
L’étudiant percevant une rétribution est dans l’obligation de s’affilier à un organisme assurance maladie invalidité.

En cas d’incapacité pour maladie ou accident de vie privée, l’étudiant a droit à des indemnités d’incapacité à charge de l’AMI (assurance maladie invalidité – via la mutuelle). L’AMI intervient dès le deuxième jour d’incapacité. Cf. le VADE-MECUM de l’Alternance dans l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles pour plus de détails.

Allocations familiales :
Depuis 2019, suite aux différentes réformes institutionnelles, les montants où vous cessez d’avoir droit aux allocations sont différents selon votre domicile en Belgique. Site internet belgium.be
Il faut donc systématiquement se renseigner sur les sites des opérateurs publics en charge des  allocations familiales :
Région bruxelloise
Région wallonne
Flandre
Communauté germanophone

La plupart du temps, les étudiant-e-s en CIP étant considéré-e-s comme des apprentis par les services de la sécurité sociale, les parents (ou les ayants-droit de l’étudiant-e) perdent le droit de percevoir les allocations familiales. 

ONSS et pécule de vacances :
L’alternant est assujetti à l’ONSS.
En tenant compte du montant forfaitaire mensuel de l’indemnité, il ne devrait pas y avoir de débitions des cotisations sociales de base vu la réduction bas salaire, mais uniquement un paiement des cotisations prévues par la commission paritaire concernée.

L’entreprise sera donc redevable d’un pécule de vacances (simple et double pécule de vacances).
Comme les apprenants sont en régime « employé », c’est l’entreprise qui verse directement le pécule à l’apprenant.
Ce sont les entreprises qui calculent le nombre de jours de vacances annuelles payés ainsi que le pécule de vacances. Les secrétariats sociaux assistent leurs entreprises affiliées.

De plus, l’entreprise sera redevable des cotisations : des vacances annuelles, des accidents du travail et des maladies professionnelles.

12. Cours, stage et vacances ?

Les vacances de l’apprenant sont fixées dans le calendrier académique fournit par l’EES. La CIP renvoie d’ailleurs à ce calendrier académique pour fixer l’horaire.

En cas d’absence, il est possible pour l’alternant de rattraper des jours d’absences pour diverses raisons pendant les vacances d’été moyennant un avenant à la convention. (Cf. question 6 : Que faire en cas d’absence)

L’alternant étant assujetti à l’ONSS, l’entreprise est redevable d’un pécule de vacances (simple et double pécule de vacances).

Ce sont les entreprises qui calculent le nombre de jours de vacances annuelles payés ainsi que le pécule de vacances. Les secrétariats sociaux assistent leurs entreprises affiliées.

13. Job d’étudiant en parallèle ?

Il faut que le job d’étudiant soit conclu avec un employeur autre que celui auprès duquel l’alternant effectue son stage. Cette réserve ne vaut pas pour les mois d’été (juillet et août) de sorte que le jeune peut également effectuer un job de vacances chez son maître de stage.

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