Inscription des étudiants étrangers
Les étudiants avec un diplôme de l’enseignement supérieur délivré par un établissement situé en dehors de la Belgique doivent remettre une copie de la décision d’équivalence du diplôme de l’enseignement secondaire supérieur étranger.
Ce document est délivré par le service des équivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles. La demande doit être introduite pour le 15 juillet 2020 au plus tard auprès du service des équivalences.
Les demandes d’inscription à l’ECAM pour l’année 2020-21 se font via le dépôt à l’Institut d’un dossier complet – tout dossier incomplet sera refusé d’office.
Compte tenu des conditions exceptionnelles auxquelles est soumise la Belgique suite à la pandémie de COVID-19, à savoir le confinement et la fermeture temporaire des écoles, nous ne sommes pas en mesure de vous communiquer, pour l’instant, les dates concernant le dépôt de dossier pour une inscription dans notre établissement. En fonction de l’évolution de la situation et d’éventuels changements, nous prendrons soin de vous tenir informés sur notre site.
L’étudiant ne se trouve pas encore en Belgique (ni dans un autre pays de l’Union Européenne)
C’est sur base de l’examen du dossier complet remis par le candidat et après paiement de 50 euros que la Commission d’admission émet un avis favorable ou défavorable à son admission; cet avis est communiqué à l’étudiant par voie postale ou par mail.
ATTENTION : pour qu’une candidature soit prise en compte, il faut impérativement une adresse d’un correspondant en Belgique ou dans un pays de l’Union Européenne.
Lorsque l’avis est favorable, le candidat-étudiant est invité à payer les frais d’inscription (836,96€) ainsi que le Droit d’Inscription Spécifique (1487€ en Bachelier) ; donc un total s’élevant à 2323,36 euros (déduits des 50 euros déjà payés).
Dès réception du paiement, il reçoit une attestation provisoire d’inscription qui lui permet d’effectuer les démarches nécessaires pour obtenir un visa en vue de sa venue en Belgique. Etant donné les délais, il convient d’entamer les démarches dès que possible.
Ce document assure l’étudiant de pouvoir être inscrit à l’ECAM pour autant qu’il se présente muni de cette attestation au plus tard le 30 septembre 2020 et qu’il
- complète son dossier d’inscription,
- obtienne l’autorisation de séjourner en Belgique,
- adhère au Projet Pédagogique, Social et Culturel de la Haute Ecole ICHEC-ECAM-ISFSC, ainsi qu’à son Règlement d’Ordre Intérieur
Si le candidat se présente plus tard, il ne bénéficie plus d’aucune priorité d’inscription. Son cas sera à nouveau examiné; son acceptation est donc incertaine.
Vous trouverez dans le document d’information téléchargeable ici la procédure d’élaboration du dossier et le formulaire de candidature.
L’étudiant se trouve déjà en Belgique ou dans un pays de l’Union Européenne
Le dossier sera examiné (à condition qu’il soit complet) après le 17 août 2020.
La procédure de dépôt du dossier est identique à celle expliquée ci-dessus.
Demande d’équivalence de diplôme
Pour accéder aux études de Bachelier en Sciences Industrielles, le candidat désireux de s’inscrire en 1ère Bachelier doit obtenir une équivalence lui donnant accès spécifiquement à la catégorie technique de l’enseignement supérieur de type long. « la mention doit-être « Accès aux études de type long Secteur « Sciences et techniques » et si le domaine est précisé, il faut « Sciences de l’ingénieur et technologie » – Attention le domaine mentionné « Domaine des sciences uniquement » ne sera pas accepté »
L’arrêté du 3 avril 2003 des autorités belges, modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 précise les conditions et la procédure d’octroi de l’équivalence des diplômes et certificats d’études étrangers. Cet arrêté paru le 16 mai 2003 entre en vigueur le 1 avril 2003; des extraits de cet arrêté sont reproduits ci-dessous.
« En aucun cas, l’octroi des équivalences prévues à l’article 1er de la loi du 19 mars 1971, ne peut avoir comme résultat :
a) de reconnaître des études dont le niveau de formation et/ou le programme ne sont pas au moins égaux à ceux des études belges équivalentes ;
b) de donner à l’impétrant accès à des études qui ne lui sont pas accessibles dans le pays où le diplôme a été délivré. Toutefois, ce §b n’est pas d’application pour les titres délivrés dans un Etat membre de l’Union européenne ».
Frais et démarches
Les frais couvrant l’examen des demandes introduites en vue d’obtenir une équivalence en application de la loi du 19 mars 1971 sont fixées à 150€ pour une demande d’équivalence au certificat d’enseignement secondaire supérieur ou au certificat d’études, accompagné, s’il échet, du certificat de qualification de la 6ème année d’enseignement secondaire professionnel ou de la 7ème année d’enseignement secondaire technique ou professionnel.
Ces frais doivent impérativement être versés au plus tard le 15 juillet de l’année académique qui précède celle de l’inscription, au moyen d’un virement bancaire ou par un versement postal au sein de l’Union européenne. Quel que soit le mode de paiement, la preuve originale du paiement doit être jointe au dossier, dans le délai précité, et fera apparaître le numéro du compte bénéficiaire, les noms et prénoms du demandeur et le motif du paiement. En aucun cas, les frais versés ne sont restitués. De même, les paiements qui ne comprennent pas toutes les mentions requises ne font pas l’objet d’une restitution.
Pour les candidats ayant terminé leurs études secondaires en Europe, les dispositions sont plus souples. En particulier, les bacheliers français obtiennent toujours l’équivalence.
ou déposé sur rendez-vous Rue Courtois 4 – 1080 Bruxelles.
Service compétent :
Le dossier d’équivalence doit être envoyé au plus tard le 15 juillet 2020 auprès du Ministère de la Communauté française
Service des équivalences de l’enseignement obligatoire
Rue A. Lavallée 1
B-1080 Bruxelles
ou déposé sur rendez-vous Rue Courtois 4 – 1080 Bruxelles.
Pour obtenir des précisions sur son propre cas, le candidat peut consulter le site internet www.equivalences.cfwb.be. L’ECAM peut aussi conseiller le candidat dans cette démarche.